Agir pour des logements décents sur votre territoire

Pour cela, j’accompagne les communes, de manière indépendante et à coûts maîtrisés, pour :

• identifier les situations de logement non décent ou indigne,

• sécuriser juridiquement l’action du maire,

• agir efficacement sans alourdir les services municipaux.

Visites

Prise de rendez-vous avec les occupants, inspection rigoureuse des logements concernés

Rapports de visite clairs et précis, selon les modèles validés par les services de l’État, y compris rapport photographique.

Dans le cadre des procédures légales et à la demande des Communes, rédaction des courriers officiels de mises en demeure, relances et arrêtés municipaux

Rapports

Actions

Vérification de la conformité du bail et de ses annexes, diagnostics et de l'état des lieux d'entrée.

Analyse des conditions d'entrée dans le logement

Garantir des conditions de logements dignes relève des responsabilités légales du maire
Le respect du Règlement Sanitaire Départemental constitue le socle de cette obligation.

Mon appui opérationnel aux collectivités :